Arrêté du 17 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/INTA0500193A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 mars 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de cyclotourisme », dont le siège est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).