Arrêté du 22 juillet 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/DEFD0400838A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Etat-major de la marine), tableau, à la colonne « Suppléants », face à la délégation consentie au sous-chef d'état-major programmes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le capitaine de vaisseau Philippe Combes » ;
2° Au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau, à la colonne « Suppléants », l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruno Berthet » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général de l'armement Bruno Berthet » (à compter du 1er août 2004).