Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l'Ecole nationale du Trésor public

Version INITIALE

NOR : ECOP0400641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/ECOP0400641A/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


L'arrêté du 22 janvier 1947 modifié relatif à l'Ecole nationale des services du Trésor et l'arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire sont abrogés.