Article 7
L'arrêté du 22 janvier 1947 modifié relatif à l'Ecole nationale des services du Trésor et l'arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire sont abrogés.
République
Française
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NOR : ECOP0400641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/ECOP0400641A/jo/article_7
Texte n°7
L'arrêté du 22 janvier 1947 modifié relatif à l'Ecole nationale des services du Trésor et l'arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire sont abrogés.
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