Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l'Ecole nationale du Trésor public

Version INITIALE

NOR : ECOP0400641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/ECOP0400641A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Un conseil de scolarité, créé dans chacun des établissements de Noisiel et de Lyon, est consulté sur les questions relatives au fonctionnement de l'établissement concerné, pour ce qui concerne sa mission de formation initiale.
La composition et le mode de fonctionnement de ces instances sont arrêtés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.