Arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l'Ecole nationale du Trésor public

Version INITIALE

NOR : ECOP0400641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/ECOP0400641A/jo/article_8

Texte n°7

Article 8


Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.