Article 2
Les dispositions mentionnées à l'article 1er ci-dessus entrent en vigueur au 1er octobre 2004 et sont applicables jusqu'au 31 décembre 2004.
Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR : SANS0423280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/SANS0423280A/jo/article_2
Texte n°19