Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Version INITIALE

NOR : INDI0403051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/INDI0403051A/jo/article_8

Texte n°9

Article 8


La vérification périodique a lieu à intervalles de :
- deux ans pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 30 kilogrammes, utilisés pour la vente directe au public ;
- un an pour les autres instruments.
Sous réserve des dispositions transitoires de l'article 23-3 ci-après, la révision périodique a lieu à intervalles de deux ans pour les instruments qui sont soumis à cette opération. La première révision périodique a lieu deux ans après la mise en service de l'instrument.