Article 3
L'arrêté du 30 mai 2003 relatif aux programmes d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0760745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/MENE0760745A/jo/article_3
Texte n°12
L'arrêté du 30 mai 2003 relatif aux programmes d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.