Arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues régionales pour l'école primaire

Version INITIALE

NOR : MENE0760745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/MENE0760745A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


L'arrêté du 30 mai 2003 relatif aux programmes d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.