Arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues régionales pour l'école primaire

Version INITIALE

NOR : MENE0760745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/MENE0760745A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.