Article 2
Ces programmes sont applicables à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues régionales pour l'école primaire
NOR : MENE0760745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/MENE0760745A/jo/article_2
Texte n°12