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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0192 du 21 août 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/21

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0192 du 21 août 2007

PDF - 6,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense
  2. Arrêté du 25 juillet 2007 portant extension de l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel dans le secteur des industries électriques et gazières, de l'accord du 27 avril 2007 fixant la date des élections pour l'ensemble des entreprises du secteur des industries électriques et gazières et de l'avenant du 27 avril 2007 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel dans le secteur des industries électriques et gazières
  3. Arrêté du 20 août 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-24-2 du code de l'urbanisme

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 août 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 9 août 2007 portant nomination du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2007

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
  2. Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs des affaires sanitaires et sociales)
  4. Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
  5. Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
  6. Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directeurs des affaires sanitaires et sociales)
  7. Arrêté du 8 août 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)
  2. Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure (n° 9272)
  3. Arrêté du 9 août 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2007-2008

Avis et communications

Avis divers

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