Arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues régionales pour l'école primaire

Version INITIALE

NOR : MENE0760745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/MENE0760745A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2007,
Arrête :


  • Les programmes de langues régionales pour l'école primaire sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc.


  • Ces programmes sont applicables à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.


  • L'arrêté du 30 mai 2003 relatif aux programmes d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 4 octobre 2007, vendu au prix de 2,50 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il est également consultable sur le site :
http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.

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