Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour l'année 2007
NOR : JUSG0767695A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/JUSG0767695A/jo/article_2
Texte n°11