Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : JUSG0767695A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/JUSG0767695A/jo/article_annexe1

Texte n°11

Annexe


A N N E X E I
CORPS COMMUNS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 11




A N N E X E I I
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE L'ÉQUIPEMENT (DAGE)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 11




A N N E X E I I I
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES (DSJ)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 11




A N N E X E I V
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 11