Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : JUSG0767695A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/JUSG0767695A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de la justice en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.