Arrêté du 26 décembre 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2006

Version INITIALE

NOR : INTD0500930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/INTD0500930A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.