Arrêté du 26 décembre 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2006

Version INITIALE

NOR : INTD0500930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/INTD0500930A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2006 selon le tableau joint en annexe.