Arrêté du 26 décembre 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2006

NOR : INTD0500930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/INTD0500930A/jo/texte
JORF n°304 du 31 décembre 2005
Texte n° 23

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation et les textes qui l'ont complété ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 11 janvier 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'avis du 20 décembre 2005 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Sur la proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :


  • Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2006 selon le tableau joint en annexe.


  • Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2006


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 23


Fait à Paris, le 26 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci


Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 244,4 Ko
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