Annexe
A N N E X E
INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2006
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 23
Arrêté du 26 décembre 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2006
NOR : INTD0500930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/INTD0500930A/jo/article_annexe1
Texte n°23