Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0500892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/20/INTE0500892A/jo/texte

Texte n°22


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
    Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A 125-1 et suivants ;
    Vu les avis rendus les 24 juin 2004, 22 juillet 2004, 12 août 2004, 23 septembre 2004, 3 et 16 décembre 2004, 24 février 2005, 24 mars 2005, 21 avril 2005, 26 mai 2005, 21 juin 2005, 21 juillet 2005, 22 septembre 2005, 20 octobre 2005 et 17 novembre 2005 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
    Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe pour les risques et aux périodes indiqués.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003


    DÉPARTEMENT DE l'AISNE


    Communes d'Anizy-le-Château, Château-Thierry, Danizy, Flavy-le-Martel, Fresnes, Grisolles, Hinacourt, Landouzy-la-Ville, Le Nouvion-en-Thiérache, Origny-en-Thiérache, Pinon, Quierzy, Sinceny, Vaux-Andigny, Versigny, Watigny.


    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER


    Communes d'Ainay-le-Château, Audes, Autry-Issards, Avermes, Bellenaves, Besson, Bourbon-l'Archambault, Bresnay, Bressolles, Buxières-les-Mines, Chazemais, Chemilly, Commentry, Cosne-d'Allier, Coulandon, Couleuvre, Couzon, Cressanges, Deneuille-les-Mines, Désertines, Deux-Chaises, Domerat, Franchesse, Gannay-sur-Loire, Gennetines, Gipcy, Isle-et-Bardais, Le Theil, Lurcy-Lévis, Marigny, Montilly, Montluçon, Montmarault, Montvicq, Moulins, Neuvy, Noyant-d'Allier, Pouzy-Mésangy, Prémilhat, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Désiré, Saint-Hilaire, Saint-Menoux, Saint-Léopardin-d'Augy, Souvigny, Théneuille, Trevol, Valigny, Vaux, Venas, Villefranche-d'Allier, Yzeure.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE


    Communes d'Aiglun, Barles, Beynes, Champtercier, Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Chaudon-Norante, Clumanc, Demandolx, Digne-les-Bains, Entrevennes, Esparron-de-Verdon, Estoublon, Le Castellet, Mallemoisson, Mane, Manosque, Marcoux, Mézel, Mirabeau, Montfuron, Niozelles, Peipin, Pierrevert, Puimichel, Puimoisson, Reillanne, Riez, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Jeannet, Saint-Maime, Moustiers-Sainte-Marie, Sisteron, Thoard, Valensole, Villeneuve.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES


    Communes de Laragne-Montéglin, Le Bersac, Moydans, Ribeyret, Rosans, Savournon.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES


    Communes de Cannes, Castellar, Cuébris, La Roquette-sur-Siagne, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Peille, Pierrefeu, Revest-les-Roches, Roquesteron, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Utelle, Valbonne.


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE


    Communes d'Alba-la-Romaine, Alissas, Arras-sur-Rhône, Aubenas, Bourg-Saint-Andéol, Charmes-sur-Rhône, Chomérac, Guilherand-Granges, Grospierres, Labeaume, Lablachère, Lavilledieu, Le Teil, Lussas, Lyas, Payzac, Rochemaure, Rompon, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Germain, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Lager-Bressac, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Montant, Saint-Péray, Saint-Priest, Saint-Vincent-de-Barres, Soyons, Toulaud, Veyras, Vinezac, Viviers.


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE


    Communes de Bélesta, Dreuilhe, Esclagne, Fougax-et-Barrineuf, La Bastide-sur-l'Hers, Lagarde, Laroque-d'Olmes, Lavelanet, Le Peyrat, Léran, Lieurac, Malegoude, Montgaillard, Péreille, Pradettes, Pradières, Rieucros, Saint-Amadou, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Teilhet, Tourtrol, Ventenac.


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE


    Communes d'Albas, Argens-Minervois, Armissan, Belvianes-et-Cavirac, Bize-Minervois, Blomac, Bouriège, Boutenac, Brenac, Campagne-sur-Aude, Camplong-d'Aude, Capendu, Cascastel-des-Corbières, Castelnau-d'Aude, Caves, Conilhac-Corbières, Cruscades, Cuxac-d'Aude, Durban-Corbières, Fa, Fabrezan, Fontcouverte, Fontjoncouse, Ginestas, Ginoles, La Serpent, Lagrasse, Leucate, Lézignan-Corbières, Marcorignan, Marseillette, Montbrun-des-Corbières, Montjardin, Montredon-des-Corbières, Montseret, Moussan, Moux, Narbonne, Nébias, Ouveillan, Pouzols-Minervois, Puichéric, Quillan, Rennes-le-Château, Ribaute, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Couat-d'Aude, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Sainte-Valière, Saint-Marcel-sur-Aude, Sigean, Talairan, Tourouzelle, Ventenac-en-Minervois, Vinassan.


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON


    Communes d'Agen-d'Aveyron, Aubin, Balaguier-d'Olt, Boussac, Brandonnet, Campagnac, Clairvaux-d'Aveyron, Coubisou, Creissels, Decazeville, Firmi, Flavin, Foissac, La Capelle-Balaguier, La Cresse, Laissac, Lapanouse, Lapanouse-de-Cernon, Le Monastère, Luc, Martiel, Mayran, Millau, Montrozier, Montsales, Naussac, Onet-le-Château, Paulhe, Pierrefiche, Quins, Recoules-Previnquières, Rignac, Rodez, Saint-Affrique, Sainte-Croix, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Izaire, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Rémy, Salles-Courbaties, Salmiech, Savignac, Sébazac-Concourès, Sévérac-le-Château, Sévérac-l'Eglise, Vailhourles, Valady, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve.


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE


    Communes d'Aix-en-Provence, Allauch, Alliens, Arles, Aubagne, Auriol, Barbentane, Beaurecueil, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Cassis, Châteuneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Eyragues, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, La Bouilladisse, La Destrousse, La Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, La Roque-d'Anthéron, La Penne-sur-Huveaune, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Rove, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Mallemort, Martigues, Meyreuil, Mimet, Noves, Orgon, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Puyloubier, Rognac, Rognes, Roquefort-la-Bedoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles.


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS


    Communes d'Airan, Arganchy, Arromanches-les-Bains, Bayeux, Beaumont-en-Auge, Blonville-sur-Mer, Bretteville-sur-Dives, Bricqueville, Cheux, Coudray-Rabut, Epron, Gonneville-en-Auge, Le Locheur, Le Molay-Littry, Le Pré-d'Auge, Les Authieux-sur-Calonne, Longraye, May-sur-Orne, Sainte-Marguerite-d'Elle, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Martin-aux-Chartrains, Subles, Troarn, Vaux-sur-Aure, Villers-sur-Mer.


    DÉPARTEMENT DU CANTAL


    Commune de Pléaux.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME


    Communes de Bois-Plage-en-Ré, Bourgneuf, Forges, La Jarrie, Salignac-sur-Charente.


    DÉPARTEMENT DU CHER


    Communes d'Ainay-le-Vieil, Allogny, Arcomps, Ardenais, Arpheuilles, Aubigny-sur-Nère, Avord, Bannegon, Beddes, Beffes, Bengy-sur-Craon, Berry-Bouy, Blet, Bourges, Bouzais, Brinay, Bruère-Allichamps, Chalivoy-Milon, Charenton-du-Cher, Charentonnay, Charly, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Chaumont, Chavannes, Chéry, Civray, Concressault, Cours-les-Barres, Coust, Couy, Croisy, Cuffy, Culan, Dampierre-en-Graçay, Drevant, Epineuil-le-Fleuriel, Faverdines, Foëcy, Fussy, Genouilly, Graçay, Givardon, Gron, Ids-Saint-Roch, Ineuil, Jouet-sur-l'Aubois, La Celette, La Celle, La Chapelle-d'Angillon, La Chapelle-Hugon, La Chapelle-Saint-Ursin, La Groutte, La Guerche-sur-l'Aubois, La Perche, Lantan, Lazenay, Les Aix-d'Angillon, Le Châtelet, Le Pondy, Levet, Limeux, Lissay-Lochy, Loye-sur-Arnon, Lugny-Champagne, Lunery, Maisonnais, Marçais, Marmagne, Massay, Mehun-sur-Yèvre, Meillant, Menetou-Salon, Méreau, Méry-sur-Cher, Montlouis, Morlac, Nérondes, Neuilly-en-Dun, Neuvy-Deux-Clochers, Neuvy-sur-Barangeon, Nohant-en-Graçay, Nozières, Orcenais, Orval, Ourouer-les-Bourdelins, Pigny, Plou, Preuilly, Préveranges, Primelles, Quantilly, Quincy, Reigny, Rezay, Saint-Amand-Montrond, Saint-Ambroix, Saint-Baudel, Saint-Doulchard, Saint-Eloy-de-Gy, Saint-Florent-sur-Cher, Saint-Georges-de-Poisieux, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Laurent, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Maur, Saint-Michel-de-Volangis, Saint-Outrille, Saint-Palais, Saint-Pierre-les-Bois, Saint-Pierre-les-Etieux, Saint-Saturnin, Saint-Symphorien, Saint-Vitte, Sainte-Solange, Sainte-Thorette, Saligny-le-Vif, Sancergues, Sancoins, Saulzais-le-Potier, Savigny-en-Septaine, Sidiailles, Soulangis, Thaumiers, Thénioux, Torteron, Touchay, Trouy, Uzay-le-Venon, Vallenay, Vasselay, Venesmes, Vesdun, Vierzon, Vignoux-sous-les-Aix, Vignoux-sur-Barangeon, Villequiers, Vouzeron.


    DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE


    Communes d'Allassac, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beyssenac, Brignac-la-Plaine, Brive-la-Gaillarde, Chasteaux, Cublac, Jugeals-Nazareth, La Chapelle-aux-Brocs, Larche, Ligneyrac, Noailles, Perpezac-le-Blanc, Rosiers-de-Juillac, Saint-Aulaire, Sainte-Féréole, Saint-Pantaléon-de-Larche, Tudeils, Turenne, Végennes, Voutezac, Yssandon.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR


    Communes de Clamerey, Jouey, Magny-lès-Villers, Marcellois, Moutiers-Saint-Jean.


    DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR


    Commune de Le Moustoir.


    DÉPARTEMENT DE LA CREUSE


    Communes de Budelière, Le Bourg-d'Hem, Noth, Saint-Martin-Château.


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE


    Communes d'Ajat, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Atur, Aubas, Audrix, Auriac-du-Périgord, Azerat, Badefols-d'Ans, Baneuil, Bars, Bassilac, Bayac, Beaumont, Beaupouyet, Beauregard-et-Bassac, Beauregard-de-Terrasson, Belvès, Berbiguières, Bergerac, Blis-et-Born, Boisse, Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Bosset, Boulazac, Bouniagues, Bourgnac, Bourrou, Breuilh, Calès, Campagnac-les-Quercy, Campsegret, Capdrot, Carsac-de-Gurson, Castels, Cause-de-Clérans, Cendrieux, Chalagnac, Champcevinel, Chancelade, Châtres, Chavagnac, Cherveix-Cubas, Chourgnac, Cladech, Colombier, Conne-de-Labarde, Cornille, Coubjours, Coulaures, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Cours-de-Pile, Coux-et-Bigaroque, Couze-et-Saint-Front, Creysse, Creyssensac-et-Pissot, Cubjac, Doissat, Douville, Douzillac, Eglise-Neuve-de-Vergt, Eglise-Neuve-d'Issac, Escoire, Excideuil, Eygurande-et-Gardedeuil, Eyliac, Eymet, Faux, Fonroque, Fossemagne, Fougueyrolles, Fraisse, Gabillou, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Genis, Ginestet, Granges-d'Ans, Grèzes, Grignols, Grun-Bordas, Hautefort, Issac, Issigeac, Jaure, Journiac, La Chapelle-Aubareil, La Chapelle-Saint-Jean, La Dornac, La Douze, La Feuillade, La Force, La Roque-Gageac, Labouquerie, Lacropte, Lalinde, Lamonzie-Montastruc, Lamonzie-Saint-Martin, Lanouaille, Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Le Change, Le Fleix, Le Lardin-Saint-Lazare, Léguillac-de-l'Auche, Lembras, Le Pizou, Les Farges, Les Lèches, Limeuil, Limeyrat, Liorac-sur-Louyre, Lolme, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Marsac-sur-l'Isle, Marsaneix, Maurens, Mauzens-et-Miremont, Mayac, Ménesplet, Mescoules, Milhac-d'Auberoche, Molières, Monbazillac, Monestier, Monfaucon, Monplaisant, Monmarvès, Monsaguel, Montagnac-la-Crempse, Montazeau, Montferrand-du-Périgord, Montignac, Montpeyroux, Montpon-Ménestérol, Montrem, Mouleydier, Mussidan, Nadaillac, Nailhac, Neuvic, Nojals-et-Clotte, Notre-Dame-de-Sanilhac, Paulin, Pazayac, Périgueux, Pezuls, Plaisance, Plazac, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prats-de-Carlux, Prats-du-Périgord, Prigonrieux, Proissans, Rampieux, Razac-de-Saussignac, Razac-d'Eymet, Razac-sur-l'Isle, Ribagnac, Rouffignac-de-Sigoulès, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Sadillac, Sagelat, Saint-Amand-de-Coly, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Antoine-d'Auberoche, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Astier, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Cirq, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Cybranet, Saint-Cyprien, Sainte-Eulalie-d'Ans, Sainte-Eulalie-d'Eymet, Sainte-Marie-de-Chignac, Sainte-Orse, Sainte-Sabine-Born, Saint-Etienne-de-Puycorbier, Sainte-Trie, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Geniès, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Géry, Saint-Geyrac, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Jean-d'Eyraud, Saint-Julien-de-Crempse, Saint-Julien-d'Eymet, Saint-Laurent-des-Bâtons, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Laurent-sur-Manoire, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Martial-d'Albaréde, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Nexans, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Rabier, Saint-Raphaël, Saint-Rémy, Saint-Romain-de-Monpazier, Saint-Sauveur, Salagnac, Salon, Sarlat-la-Canéda, Sarliac-sur-l'Isle, Saussignac, Savignac-de-Miremont, Savignac-Ledrier, Savignac-les-Eglises, Serres-et-Montguyard, Sigoulès, Singleyrac, Sourzac, Teillots, Temple-Laguyon, Terrasson-Lavilledieu, Thénac, Thenon, Thonac, Tourtoirac, Trélissac, Vallereuil, Valojoulx, Varennes, Verdon, Vergt, Veyrines-de-Domme, Veyrines-de-Vergt, Vézac, Villac, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat, Vitrac.


    DÉPARTEMENT DU DOUBS


    Communes d'Audincourt, Autechaux-Roide, Bart, Dampierre-les-Bois, Exincourt, Mandeure, Montbéliard, Nommay, Seloncourt, Valentigney, Vieux-Charmont, Voujeaucourt.


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME


    Communes d'Aouste-sur-Sye, Buis-les-Baronnies, Chanos-Curson, Châtillon-Saint-Jean, Clérieux, Crest, Die, Divajeu, Donzère, Espeluche, Eurre, La Bégude-de-Mazenc, La Garde-Adhémar, La Penne-sur-l'Ouvèze, La Répara-Auriples, La Rochette-du-Buis, La Touche, Laval-d'Aix, Le Grand-Serre, Le Pègue, Mirabel-aux-Baronnies, Miribel, Montbrison, Montelier, Montélimar, Montvendre, Nyons, Réauville, Roche-Saint-Secret-Béconne, Romans-sur-Isère, Roussas, Roynac, Sahune, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Vincent-la-Commanderie, Savasse, Tulette, Valaurie, Véronne, Vinsobres.


    DÉPARTEMENT DE L'EURE


    Communes de Bourg-Beaudouin, Gisors, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Les Andelys, Mainneville, Mézières-en-Vexin, Puchay, Saint-Pierre-des-Ifs.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR


    Communes d'Abondant, Alluyes, Amilly, Aunay-sous-Auneau, Auneau, Autheuil, Bailleau-l'Evêque, Berchères-Saint-Germain, Berchères-sur-Vesgre, Bonneval, Boutigny-Prouais, Bouville, Bu, Champhol, Charonville, Chartres, Châteaudun, Châteauneuf-en-Thymerais, Châtillon-en-Dunois, Cloyes-sur-le-Loir, Coltainville, Conie-Molitard, Dambron, Donnemain-Saint-Mamès, Dreux, Droué-sur-Drouette, Epernon, Ermenonville-la-Petite, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Fresnay-le-Comte, Gasville-Oisème, Gellainville, Goussainville, Jallans, Jouy, La Bourdinière-Saint-Loup, La Chapelle-d'Aunainville, La Chapelle-du-Noyer, Lanneray, Le Coudray, Le Gué-de-Longroi, Léthuin, Léves, Loigny-la-Bataille, Lucé, Luisant, Lumeau, Maintenon, Mainvilliers, Marboué, Marchezais, Montainville, Montigny-le-Gannelon, Morancez, Neuvy-en-Dunois, Nogent-le-Phaye, Oinville-sous-Auneau, Orgères-en-Beauce, Ouerre, Pézy, Poinville, Romilly-sur-Aigre, Rouvray-Saint-Denis, Rouvray-Saint-Florentin, Rouvres, Saint-Denis-les-Ponts, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Pellerin, Santilly, Soulaires, Terminiers, Toury, Trizay-lès-Bonneval, Villiers-Saint-Orien, Voise, Voves, Yermenonville, Yèvres.


    DÉPARTEMENT DU GARD


    Communes d'Aigremont, Aigues-Vives, Alès, Anduze, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubussargues, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Boisset-et-Gaujac, Brouzet-lès-Alès, Calvisson, Cardet, Castelnau-Valence, Caveirac, Clarensac, Connaux, Crespian, Deaux, Domessargues, Euzet, Fournès, Gailhan, Gajan, Garons, Gaujac, La Calmette, La Capelle-et-Masmolène, La Rouvière, Langlade, Lecques, Lédignan, Les Angles, Marguerittes, Martignargues, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Montagnac, Monteils, Montfrin, Moulézan, Mus, Nages-et-Solorgues, Ners, Nîmes, Parignargues, Pont-Saint-Esprit, Portes, Pougnadoresse, Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Rochegude, Rochefort-du-Gard, Roquemaure, Rousson, Sabran, Saint-Cesaire-de-Gauzignan, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Théodorit, Salindres, Sardan, Serviers-et-Labaume, Théziers, Vauvert, Vézénobres, Vic-le-Fesq.


    DÉPARTEMENT DU GERS


    Communes d'Aignan, Arblade-le-Bas, Armous-et-Cau, Arrouède, Auch, Aussos, Auterive, Aux-Aussat, Ayzieu, Barcelonne-du-Gers, Barcugnan, Bars, Bascous, Bassoues, Bazian, Bazugues, Beaumarchés, Bellegarde, Belloc-Saint-Clamens, Belmont, Berdoues, Bernède, Betcave-Aguin, Biran, Betplan, Bézues-Bajon, Blousson-Sérian, Boucagnères, Bourrouillan, Bouzon-Gellenave, Bretagne-d'Armagnac, Caillavet, Cannet, Castelnavet, Castillon-Debats, Caumont, Cazaubon, Cazaux-d'Anglès, Cazeneuve, Clermont-Pouyguillès, Corneillan, Couloumé-Mondebat, Dému, Duran, Eauze, Esclassan-Labastide, Espas, Estampes, Estang, Faget-Abbatial, Fustérouau, Galiax, Gazax-et-Baccarisse, Gondrin, Idrac-Respaillès, Haulies, Juillac, Labarrère, Labarthe, Labéjan, Ladevèze-Ville, Laguian-Mazous, Lamaguère, Lamazère, Lannepax, Lanne-Soubiran, Lannux, Larée, Lasserade, Lasséran, Lasseube-Propre, Laujuzan, Laveraet, Le Brouilh-Monbert, Le Houga, Lelin-Lapujolle, Lias-d'Armagnac, L'Isle-de-Noé, Loubédat, Loubersan, Louslitges, Loussous-Débat, Lupiac, Malabat, Manas-Bastanous, Manciet, Manent-Montané, Marciac, Margouët-Meymes, Mauléon-d'Armagnac, Maumusson-Laguian, Miélan, Miramont-d'Astarac, Mirande, Moncassin, Moncorneil-Grazan, Monlaur-Bernet, Monlezun, Monties, Mourède, Mont-d'Astarac, Mont-de-Marrast, Montréal, Mouchès, Nogaro, Ornezan, Pallanne, Panassac, Panjas, Pavie, Perchède, Peyrusse-Grande, Peyrusse-Vieille, Plaisance, Ponsampère, Pouydraguin, Pouylebon, Préchac-sur-Adour, Préneron, Projan, Ramouzens, Riguepeu, Roquebrune, Sabazan, Sadeillan, Saint-Arailles, Saint-Arroman, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Christie-d'Armagnac, Saint-Blancard, Saint-Christaud, Saint-Elix-Theux, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Jean-Poutge, Saint-Martin, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Maur, Saint-Mont, Saint-Pierre-d'Aubézies, Sansan, Sarcos, Sarragachies, Sauviac, Séailles, Seissan, Ségos, Sembouès, Sion, Sorbets, Tasque, Termes-d'Armagnac, Tieste-Uragnoux, Tillac, Tourdun, Traversères, Tudelle, Vergoignan, Verlus, Vic-Fezensac, Viella, Villecomtal-sur-Arros.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE


    Communes de Castillon-la-Bataille, Juillac, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Margueron, Massugas, Saint-André-et-Appelles, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Christophe-de-Double.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT


    Communes d'Abeilhan, Agel, Agonès, Aigne, Assas, Avène, Baillargues, Beaufort, Bédarieux, Bessan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Buzignargues, Cabrières, Campagnan, Castelnau-le-Lez, Cazilhac, Cazouls-lès-Béziers, Cers, Clapiers, Creissan, Cruzy, Fabrègues, Félines-Minervois, Florensac, Fontanès, Fouzilhon, Gigean, Gignac, Grabels, Jacou, Juvignac, La Boissière, La Livinière, Lansargues, Lattes, Le Pradal, Les Matelles, Lespignan, Lieuran-Cabrières, Lieuran-lès-Béziers, Lodève, Lunel, Marseillan, Mas-de-Londres, Montblanc, Montarnaud, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Nissan-lez-Enserune, Octon, Péret, Pignan, Pomérols, Portiragnes, Poussan, Pouzolles, Prades-le-Lez, Prades-sur-Vernazobre, Restinclières, Rouet, Saint-Aunes, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Chinian, Saint-Drézéry, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Guiraud, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saturargues, Saussan, Saussines, Sérignan, Servian, Siran, Sussargues, Teyran, Thézan-lès-Béziers, Valergues, Vendargues, Vérargues, Vias, Villeneuve-lès-Maguelone, Villespassans, Villeveyrac, Viols-le-Fort.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE


    Communes d'Aize, Anjouin, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Argy, Arpheuilles, Arthon, Azay-le-Ferron, Badecon-le-Pin, Bagneux, Baraize, Baudres, Bazaiges, Bélâbre, Bommiers, Bouesse, Briantes, Brives, Buxeuil, Buxières-d'Aillac, Buzançais, Ceaulmont, Celon, Chabris, Chaillac, Chalais, Champillet, Chasseneuil, Chassignolles, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Chavin, Chazelet, Chezelles, Cléré-du-Bois, Clion, Cluis, Coings, Concremiers, Condé, Cuzion, Deols, Diors, Diou, Douadic, Dunet, Dun-le-Poëlier, Ecueille, Etrechet, Faverolles, Fléré-la-Rivière, Fontenay, Fontguenand, Fougerolles, Francillon, Gehée, Giroux, Gournay, Guilly, Heugnes, Ingrandes, Issoudun, Jeu-les-Bois, Jeu-Maloches, La Berthenoux, La Champenoise, La Chapelle-Orthemale, La Châtre-Langlin, La Pérouille, La Vernelle, Langé, Le Blanc, Le Magny, Le Menoux, Le Pêchereau, Le Poinçonnet, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Le Tranger, Levroux, Lignac, Lingé, Liniez, Lourdoueix-Saint-Michel, Luant, Luçay-le-Libre, Luçay-le-Mâle, Lureuil, Luzeret, Lye, Lys-Saint-Georges, Maillet, Malicornay, Maron, Martizay, Mauvières, Menetou-sur-Nahon, Ménétréols-sous-Vatan, Méobecq, Mers-sur-Indre, Meunet-sur-Vatan, Mézières-en-Brenne, Migné, Montgivray, Montierchaume, Montipouret, Montlevicq, Mosnay, Moulins-sur-Céphons, Murs, Néret, Neuillay-les-Bois, Neuvy-Pailloux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Niherne, Nohant-Vic, Nuret-le-Ferron, Obterre, Orsennes, Orville, Oulches, Palluau-sur-Indre, Parnac, Parpeçay, Paudy, Paulnay, Pellevoisin, Poulaines, Pouligny-Saint-Pierre, Préaux, Prissac, Pruniers, Reuilly, Rivarennes, Rosnay, Roussines, Rouvres-les-Bois, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Aoustrille, Saint-Août, Saint-Aubin, Saint-Chartier, Saint-Christophe-en-Boucherie, Saint-Civran, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Denis-de-Jouhet, Sainte-Cécile, Sainte-Fauste, Sainte-Gemme, Sainte-Lizaigne, Saint-Florentin, Saint-Gaultier, Saint-Genou, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Lactentin, Saint-Marcel, Saint-Martin-de-Lamps, Saint-Maur, Saint-Michel-en-Brenne, Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Plantaire, Sarzay, Saulnay, Sauzelles, Selles-sur-Nahon, Sembleçay, Tendu, Thenay, Thevet-Saint-Julien, Tranzault, Valençay, Varennes-sur-Fouzon, Vatan, Velles, Vendoeuvres, Verneuil-sur-Igneraie, Veuil, Vicq-Exemplet, Vicq-sur-Nahon, Vigoux, Villedieu-sur-Indre, Villegongis, Villegouin, Villentrois, Villers-les-Ormes, Villiers, Vineuil, Vouillon.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE


    Communes d'Amboise, Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Ballan-Miré, Beaumont-la-Ronce, Bléré, Bossay-sur-Claise, Braye-sur-Maulne, Céré-la-Ronde, Cérelles, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Charentilly, Charnizay, Chemillé-sur-Dême, Cinq-Mars-la-Pile, Civray-de-Touraine, Cléré-les-Pins, Courcelles-de-Touraine, Druye, Esvres, Fondettes, Francueil, Genillé, Hommes, Joué-lès-Tours, La Croix-en-Touraine, La Membrolle-sur-Choisille, Langeais, Larçay, Louestault, Luynes, Luzillé, Marcilly-sur-Maulne, Marray, Mazières-de-Touraine, Mettray, Monnaie, Montbazon, Monthodon, Montlouis-sur-Loire, Monts, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Neuvy-le-Roi, Notre-Dame-d'Oé, Nouzilly, Parçay-Meslay, Pernay, Pocé-sur-Cisse, Reugny, Rochecorbon, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Flovier, Savigné-sur-Lathan, Savonnières, Semblançay, Tours, Truyes, Vallères, Veigné, Véretz, Verneuil-sur-Indre, Vernou-sur-Brenne, Villandry, Villiers-au-Bouin.


    DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE


    Communes de Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Chevrières, Cour-et-Buis, Meyrié, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Saint-Geoirs, Serre-Nerpol.


    DÉPARTEMENT DU JURA


    Communes de Bracon, Charcier, Dournon, Ivory, Mesnay, Montrond, Poligny, Salins-les-Bains.


    DÉPARTEMENT DES LANDES


    Communes d'Aire-sur-l'Adour, Audon, Arue, Banos, Bascons, Bordères-et-Lamensans, Bourdalat, Brocas, Castandet, Castelnau-Tursan, Clèdes, Coudures, Doazit, Eyres-Moncube, Gabarret, Gaujacq, Labastide-Chalosse, Labastide-d'Armagnac, Lagrange, Le Vignau, Mauries, Maurrin, Maylis, Mazerolles, Mont-de-Marsan, Montsoué, Mugron, Parleboscq, Pécorade, Pimbo, Sarbazan, Saint-Aubin, Saint-Julien-d'Armagnac, Saint-Justin, Saint-Loubouer, Saint-Pierre-du-Mont, Samadet, Serres-Gaston.


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER


    Communes d'Ambloy, Autainville, Authon, Averdon, Bauzy, Billy, Binas, Blois, Bonneveau, Bouffry, Candé-sur-Beuvron, Cellé, Cellettes, Chailles, Chambon-sur-Cisse, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Châtres-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chaumont-sur-Tharonne, Chémery, Cheverny, Chitenay, Choue, Choussy, Chouzy-sur-Cisse, Contres, Couffy, Courbouzon, Cour-Cheverny, Courmemin, Cour-sur-Loire, Crucheray, Dhuizon, Fontaine-les-Coteaux, Fontaines-en-Sologne, Fortan, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Fréteval, Gièvres, Herbault, Houssay, Huisseau-en-Beauce, Josnes, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Montmartin, La Chapelle-Vendômoise, La Chaussée-Saint-Victor, La Ferté-Beauharnais, La Ferté-Saint-Cyr, La Madeleine-Villefrouin, La Marolle-en-Sologne, Lamotte-Beuvron, Lancé, Langon, Lassay-sur-Croisne, Le Plessis-Dorin, Les Montils, Lestiou, Lisle, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Marcilly-en-Gault, Maslives, Mer, Millançay, Moisy, Molineuf, Mondoubleau, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-Cher, Montlivault, Mont-près-Chambord, Montrichard, Montrieux-en-Sologne, Mur-de-Sologne, Naveil, Neung-sur-Beuvron, Nouan-le-Fuzelier, Nourray, Noyers-sur-Cher, Onzain, Orchaise, Ouchamps, Oucques, Ouzouer-le-Marché, Pontlevoy, Pray, Prunay-Cassereau, Pruniers-en-Sologne, Romorantin-Lanthenay, Saint-Amand-Longpré, Saint-Bohaire, Sainte-Anne, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Gourgon, Saint-Jean-Froidmentel, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Léonard-en-Beauce, Saint-Loup, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Ouen, Saint-Romain-sur-Cher, Saint-Sulpice, Saint-Viâtre, Salbris, Santenay, Sargé-sur-Braye, Sassay, Seillac, Selles-Saint-Denis, Selles-sur-Cher, Seur, Soings-en-Sologne, Souesmes, Sougé, Suèvres, Talcy, Thenay, Thésée, Thoury, Tourailles, Tour-en-Sologne, Vallières-les-Grandes, Veilleins, Vendôme, Verdes, Vernou-en-Sologne, Viévy-le-Rayé, Villebarou, Villechauve, Villefrancoeur, Villeny, Villerable, Villerbon, Villermain, Villiersfaux, Villiers-sur-Loir, Vineuil.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE


    Communes de Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Cohade, Frugères-les-Mines, Le Monastier-sur-Gazeille, Lempdes-sur-Allagnon, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac, Vézézoux.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE


    Communes de Brains, Carquefou, Cheix-en-Retz, Erbray, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Louisfert, Machecoul, Nantes, Saffré, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Mars-de-Coutais, Sautron, Sucé-sur-Erdre.


    DÉPARTEMENT DU LOIRET


    Communes d'Amilly, Ardon, Artenay, Ascoux, Auvilliers-en-Gâtinais, Auxy, Baule, Bazoches-les-Gallerandes, Beauchamps-sur-Huillard, Beaugency, Beaune-la-Rolande, Bellegarde, Boigny-sur-Bionne, Boiscommun, Boismorand, Bondaroy, Bonnée, Bou, Bougy-lez-Neuville, Boulay-les-Barres, Bouzonville-aux-Bois, Bray-en-Val, Bucy-le-Roi, Bucy-Saint-Liphard, Cepoy, Cercottes, Cerdon, Chailly-en-Gâtinais, Chaingy, Chalette-sur-Loing, Chambon-la-Forêt, Chanteau, Châteauneuf-sur-Loire, Château-Renard, Chaussy, Chécy, Chevillon-sur-Huillard, Chevilly, Chevry-sous-le-Bignon, Chilleurs-aux-Bois, Cléry-Saint-André, Combleux, Combreux, Conflans-sur-Loing, Corbeilles, Corquilleroy, Coulmiers, Courcelles, Courcy-aux-Loges, Courtemaux, Courtempierre, Cravant, Dampierre-en-Burly, Darvoy, Desmonts, Donnery, Dry, Echilleuses, Epieds-en-Beauce, Escrennes, Escrignelles, Fay-aux-Loges, Ferrières-en-Gâtinais, Férolles, Fleury-lès-Aubrais, Fontenay-sur-Loing, Fréville-du-Gâtinais, Gémigny, Gien, Girolles, Guilly, Gy-les-Nonains, Ingrannes, Ingré, Jargeau, Jouy-le-Potier, Juranville, La Bussière, La Chapelle-Saint-Mesmin, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Ladon, La Ferté-Saint-Aubin, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Lailly-en-Val, Le Bardon, Le Moulinet-sur-Solin, Les Bordes, Ligny-le-Ribault, Lombreuil, Lorris, Loury, Louzouer, Marcilly-en-Villette, Mardié, Mareau-aux-Bois, Marigny-les-Usages, Melleroy, Menestreau-en-Villette, Messas, Meung-sur-Loire, Mézières-en-Gâtinais, Montargis, Montbarrois, Montbouy, Montcresson, Montereau, Montigny, Montliard, Moulon, Nancray-sur-Rimarde, Nargis, Neuville-aux-Bois, Neuvy-en-Sullias, Nibelle, Nogent-sur-Vernisson, Noyers, Olivet, Orléans, Ormes, Oussoy-en-Gâtinais, Ouvrouer-les-Champs, Ouzouer-sous-Bellegarde, Ouzouer-sur-Loire, Pannes, Patay, Paucourt, Pithiviers-le-Vieil, Poilly-lez-Gien, Quiers-sur-Bézonde, Rebréchien, Rozières-en-Beauce, Ruan, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Ay, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Florent, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Gondon, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Loup-de-Gonois, Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Lyé-la-Forêt, Saint-Martin-d'Abbat, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Maurice-sur-Fessard, Saint-Michel, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Père-sur-Loire, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Sandillon, Saran, Semoy, Sigloy, Solterre, Sougy, Sully-sur-Loire, Sury-aux-Bois, Tavers, Thimory, Tigy, Tivernon, Trainou, Trinay, Vannes-sur-Cosson, Varennes-Changy, Vennecy, Vienne-en-Val, Viglain, Villemandeur, Villorceau, Villevoques, Vitry-aux-Loges, Vrigny, Yèvre-la-Ville.


    DÉPARTEMENT DU LOT


    Communes d'Anglars, Arcambal, Assier, Bagnac-sur-Célé, Beauregard, Béduer, Bélaye, Belfort-du-Quercy, Belmontet, Biars-sur-Céré, Bio, Boissières, Cahors, Cajarc, Calamane, Cambes, Camboulit, Camburat, Capdenac, Carennac, Cassagnes, Castelfranc, Castelnau-Montratier, Catus, Cazals, Cézac, Concorès, Condat, Crayssac, Crégols, Cressensac, Cuzac, Degagnac, Douelle, Espère, Fajoles, Faycelles, Figeac, Flaugnac, Flaujac-Poujols, Floirac, Fontanes, Fourmagnac, Frayssinet, Gigouzac, Gindou, Gorses, Gourdon, Gramat, Grézels, Labastide-Murat, Lacapelle-Marival, Lalbenque, Lamagdelaine, Lamothe-Cassel, Lamothe-Fénelon, Lanzac, Laramière, Lascabanes, Latronquière, Lauzes, Lavercantière, Lavergne, Le Boulvé, Le Montat, Le Vigan, Lebreil, Léobard, Lissac-et-Mouret, Loupiac, Lunan, Luzech, Marminiac, Martel, Masclat, Mechmont, Mercuès, Miers, Milhac, Montamel, Montcléra, Montcuq, Montdoumerc, Montgesty, Montlauzun, Nuzéjouls, Padirac, Peyrilles, Pontcirq, Pradines, Puy-l'Evêque, Puybrun, Ruèyres, Sabadel-Lauzès, Saillac, Saint-Cernin, Saint-Cyprien, Saint-Daunès, Saint-Denis-Catus, Sainte-Alauzie, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Laurent-lès-Tours, Saint-Laurent-Lolmie, Saint-Martin-de-Vers, Saint-Matré, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Pantaléon, Saint-Paul-de-Loubressac, Saint-Pierre-Lafeuille, Saint-Vincent-du-Pendit, Salviac, Sauzet, Soulomès, Terrou, Thédirac, Uzech, Vers, Vidaillac, Villesèque.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE


    Communes d'Agnac, Cahuzac, Cavarc, Escassefort, Lachapelle, Loubès-Bernac, Lauzun, Monteton, Pardaillan, Rives, Roumagne, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Jean-de-Duras, Villeréal.


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE


    Communes du May-sur-Evre, Noyant.


    DÉPARTEMENT DE LA MANCHE


    Communes de Portbail, Saint-Denis-le-Vêtu, Valognes.


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE


    Communes d'Ay, Belval-en-Argonne, Bergères-sous-Montmirail, Boissy-le-Repos, Bouchy-Saint-Genest, Broyes, Champguyon, Champillon, Charleville, Châtillon-sur-Morin, Cormontreuil, Courgivaux, Cramant, Esternay, Janvilliers, Le Gault-Soigny, Le Vézier, Leuvrigny, Mécringes, Montmirail, Morsains, Mutigny, Passy-Grigny, Réveillon, Rosnay, Saint-Bon, Sainte-Menehould, Saint-Thomas-en-Argonne, Soizy-aux-Bois, Taissy, Tréfols, Trigny, Vauchamps, Verdon, Villeneuve-la-Lionne, Vitry-le-François.


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE


    Communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Mancieulles, Trieux, Tucquegnieux.


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE


    Communes de Châtillon-sous-les-Côtes, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dommary-Baroncourt, Epinonville, Foameix-Ornel, Futeau, Gincrey, Les Islettes, Mangiennes, Merles-sur-Loison, Montblainville, Montfaucon-d'Argonne, Seuil-d'Argonne, Spincourt, Verdun, Ville-devant-Chaumont, Vittarville.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE


    Communes de Blies-Guersviller, Corny-sur-Moselle, Fontoy.


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE


    Communes de Beaumont-Sardolles, Challuy, Champvert, Chevenon, Cossaye, Coulanges-lès-Nevers, Decize, Devay, Dornes, Garchizy, Imphy, La Charité-sur-Loire, La Fermeté, La Machine, Limon, Lucenay-lès-Aix, Luthenay-Uxeloup, Magny-Cours, Marzy, Nevers, Parigny-les-Vaux, Pougues-les-Eaux, Saint-Eloi, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Saint-Parize-le-Châtel, Saint-Pierre-le-Moûtier, Sermoise-sur-Loire, Urzy, Varennes-Vauzelles, Verneuil.


    DÉPARTEMENT DU NORD


    Communes d'Armbouts-Cappel, Arneke, Aubers, Aubigny-au-Bac, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Beaudignies, Beauvois-en-Cambrésis, Bellignies, Bellaing, Berlaimont, Bersée, Berthen, Bertry, Bierne, Blaringhem, Boeschepe, Boeseghem, Bollezeele, Bondues, Borre, Bouchain, Bousbecque, Bouvignies, Brouckerque, Busigny, Caestre, Cambrai, Cappelle-Brouck, Cassel, Clary, Cobrieux, Coudekerque, Coutiches, Crochte, Drincham, Dunkerque, Ebblinghem, Eclaibes, Emerchicourt, Ennetières-en-Weppes, Eringhem, Escaudoeuvres, Escautpont, Esquelbecq, Erquinghem-Lys, Estaires, Flêtre, Fromelles, Genech, Ghyvelde, Godewaersvelde, Gravelines, Halluin, Hardifort, Hazebrouck, Hem, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Houtkerque, Hoymille, Killem, La Gorgue, La Neuville, Le Cateau-Cambrésis, Le Doulieu, Lieu-Saint-Amand, Looberghe, Louvroil, Lynde, Maubeuge, Merckeghem, Mérignies, Merris, Merville, Méteren, Millam, Mons-en-Pévèle, Morbecque, Mouvaux, Neuf-Berquin, Neuville-en-Ferrain, Niergnies, Nieurlet, Noordpeene, Oost-Cappel, Oudezeele, Pitgam, Pradelles, Prouvy, Quaedypre, Radinghem-en-Weppes, Raillencourt-Sainte-Olle, Renescure, Rexpoëde, Rombies-et-Marchipont, Roncq, Roubaix, Rousies, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Saint-Momelin, Saint-Python, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Socx, Somain, Spycker, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Uxem, Terdeghem, Téteghem, Tilloy-lez-Cambrai, Vieux-Berquin, Villeneuve-d'Ascq, Volckerinckhove, Walincourt-Selvigny, Wallon-Cappel, Wannehain, Wargnies-le-Grand, Warhem, Watten, Wattignies-la-Victoire, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wylder, Zegerscappel.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE


    Communes de Bailleval, Betz, Choisy-au-Bac, Coye-la-Forêt, Crouy-en-Thelle, Gouvieux, Monchy-Saint-Eloi, Noailles, Ons-en-Bray, Orvillers-Sorel, Péroy-les-Gombries, Plailly, Trie-Château.


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE


    Communes de Champ-Haut, L'Aigle, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Survie, Vimoutiers.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS


    Communes d'Aire-sur-la-Lys, Ardres, Audruicq, Avion, Bayenghem-lès-Eperlecques, Bayenghem-lès-Seninghem, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Belle-et-Houllefort, Béthune, Blendecques, Boiry-Notre-Dame, Boulogne-sur-Mer, Bourlon, Brêmes, Calonne-sur-la-Lys, Carly, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Desvres, Etaples, Febvin-Palfart, Fleurbaix, Givenchy-en-Gohelle, Gonnehem, Gouy-sous-Bellonne, Guemps, Guînes, Hinges, Hesdin-l'Abbé, Heuringhem, Houchin, Houlle, Isbergues, La Couture, Landrethun-lès-Ardres, Lapugnoy, Lestrem, Longfossé, Maninghen-Henne, Marck, Marles-les-Mines, Marquise, Mont-Bernanchon, Montreuil, Muncq-Nieurlet, Nesles, Nielles-lès-Ardres, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Offrethun, Outreau, Polincove, Racquinghem, Réty, Richebourg, Rodelinghem, Ruitz, Rumaucourt, Ruminghem, Sailly-sur-la-Lys, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Sainte-Marie-Kerque, Saulty, Vieille-Eglise, Wimille, Zouafques.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME


    Communes d'Antoingt, Artonne, Aubiat, Aubière, Aulnat, Beaumont, Beauregard-l'Evêque, Beauregard-Vendon, Billom, Blanzat, Bort-l'Etang, Boudes, Bouzel, Busséol, Cébazat, Cellule, Ceyrat, Chamalières, Chanonat, Chappes, Chauriat, Chas, Châteaugay, Châtelguyon, Chavaroux, Clermont-Ferrand, Combronde, Cournon-d'Auvergne, Culhat, Dallet, Davayat, Durtol, Egliseneuve-près-Billom, Ennezat, Espirat, Flat, Gerzat, Gimeaux, Glaine-Montaigut, Issoire, La Roche-Blanche, La Sauvetat, Laps, Le Breuil-sur-Couze, Le Cheix, Le Cendre, Lempdes, Lempty, Les Martres-d'Artière, Les Martres-de-Veyre, Les Pradeaux, Lezoux, Lussat, Malintrat, Marsat, Martres-sur-Morge, Ménétrol, Mezel, Mirefleurs, Moissat, Mozac, Neschers, Nohanent, Olby, Orbeil, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Peschadoires, Plauzat, Pont-du-Château, Prompsat, Ravel, Reignat, Riom, Romagnat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Germain-Lembron, Saint-Jean-d'Heurs, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Laure, Saint-Maurice, Sallèdes, Sardon, Seychalles, Sugères, Tallende, Teilhède, Thuret, Vassel, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte, Yssac-la-Tourette.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES


    Communes d'Abos, Ainharp, Andrein, Aren, Argagnon, Arrast-Larrebieu, Arros-de-Nay, Arrosès, Arthez-de-Béarn, Artix, Aubertin, Aubous, Aydie, Baliracq-Maumusson, Barinque, Bénéjacq, Bérenx, Bosdarros, Boueilh-Boueilho-Lasque, Burosse-Mendousse, Castagnède, Casteide-Candau, Castetbon, Castetpugon, Conchez-de-Béarn, Crouseilles, Cuqueron, Estialescq, Gan, Garlin, Laa-Mondrans, Labastide-Villefranche, Lalongue, Lanneplaà, Lasseube, Lucarré, Lucq-de-Béarn, Mascaraàs-Haron, Mesplède, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Monein, Montardon, Mont-Disse, Mourenx, Narcastet, Ogeu-les-Bains, Oraàs, Orriule, Orthez, Pardies-Piétat, Portet, Rébénacq, Saint-Jean-Poudge, Salies-de-Béarn, Sauveterre-de-Béarn, Serres-Sainte-Marie, Sévignacq-Meyracq, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Urdès, Vielleségure.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES


    Communes de Barbachen, Bouilh-Péreuilh, Fréchède, Lacassagne, Lafitole, Lamarque-Pontacq, Lascazères, Madiran, Maubourguet, Monfaucon, Moumoulous, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Sever-de-Rustan, Sauveterre, Sénac, Soréac, Soublecause, Vidouze.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES


    Communes de Banyuls-dels-Aspres, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Fourques, Llupia, Perpignan, Pollestres, Ponteilla, Saint-Nazaire, Saleilles, Tresserre.


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN


    Communes de Gildwiller, Hégenheim, Landser, Ruelisheim.


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE


    Communes d'Amanze, Antully, Anzy-le-Duc, Autun, Ballore, Baron, Baugy, Blanzy, Briant, Broye, Burzy, Cersot, Champlecy, Changy, Charmoy, Charolles, Chassy, Châtel-Moron, Ciry-le-Noble, Clessy, Collonge-en-Charollais, Colombier-en-Brionnais, Couches, Cressy-sur-Somme, Cronat, Curdin, Digoin, Ecuisses, Essertenne, Etang-sur-Arroux, Fley, Fontenay, Génelard, Genouilly, Gourdon, Grandvaux, Grury, Gueugnon, Hautefond, Issy-l'Evêque, La Boulaye, La Chapelle-au-Mans, Le Breuil, Le Creusot, Le Rousset, Lugny-lès-Charolles, Mailly, Marcigny, Marcilly-la-Gueurce, Marizy, Marly-sur-Arroux, Marmagne, Mesvres, Montceau-les-Mines, Montchanin, Morey, Mornay, Oudry, Oyé, Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial, Perrecy-les-Forges, Perreuil, Poisson, Pressy-sous-Dondin, Prizy, Rigny-sur-Arroux, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Berain-sur-Dheune, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Didier-en-Brionnais, Sainte-Hélène, Saint-Eusèbe, Saint-Huruge, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Privé, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vallier, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Yan, Saint-Ythaire, Sanvignes-les-Mines, Sarry, Semur-en-Brionnais, Torcy, Toulon-sur-Arroux, Varenne-l'Arconce, Varenne-Saint-Germain, Vaudebarrier, Vaux-en-Pré, Vendenesse-lès-Charolles, Viry, Vitry-en-Charollais, Volesvres.


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE


    Communes de Bouer, Challes, Courdemanche, La Chartre-sur-le-Loir, Le Breil-sur-Mérize, Le Luart, Saint-Calais, Saint-Michel-de-Chavaignes, Vibraye.


    DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE


    Communes de Chambéry, Domessin.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME


    Communes d'Auzouville-sur-Ry, Bihorel, Bully, Canteleu, La Ferté-Saint-Samson, Le Thil-Riberpré.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE


    Communes d'Aulnoy, Avon, Bernay-Vilbert, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Boissy-le-Châtel, Boitron, Bréau, Chailly-en-Brie, Chamigny, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Château-Landon, Chauffry, Chaumes-en-Brie, Chenoise, Chevry-en-Sereine, Choisy-en-Brie, Citry, Combs-la-Ville, Coulommiers, Courchamp, Courpalay, Coutençon, Cucharmoy, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dagny, Diant, Dormelles, Echouboulains, Ecuelles, Evry-Grégy-sur-Yerre, Féricy, Fontaine-le-Port, Fontains, Fontenailles, Gastins, Gironville, Gressy, Grisy-Suisnes, Guérard, Héricy, Jaignes, Jouy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, La Chapelle-la-Reine, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Moutils, La Chapelle-Rablais, La Croix-en-Brie, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Le Mée-sur-Seine, La Rochette, La Trétoire, Larchant, Le Châtelet-en-Brie, Le Plessis-Feu-Aussoux, Les Ecrennes, Lescherolles, Liverdy-en-Brie, Livry-sur-Seine, Lizy-sur-Ourcq, Longueville, Longperrier, Machault, Maincy, Maison-Rouge, Marles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mary-sur-Marne, Meilleray, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montgé-en-Goële, Mormant, Mortery, Mouroux, Moussy-le-Neuf, Nandy, Nangis, Nemours, Othis, Pamfou, Pommeuse, Pringy, Provins, Quiers, Rampillon, Rouvres, Rozay-en-Brie, Rubelles, Saint-Ange-le-Viel, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Just-en-Brie, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Mard, Saint-Méry, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Pathus, Saint-Rémy-la-Vanne, Saints, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Saint-Siméon, Sainte-Colombe, Samoreau, Savigny-le-Temple, Savins, Seine-Port, Sept-Sorts, Sognolles-en-Montois, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie, Vaudoy-en-Brie, Vaux-le-Pénil, Verneuil-l'Etang, Vert-Saint-Denis, Vieux-Champagne, Villecerf, Villeneuve-les-Bordes, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeneuve-sur-Bellot, Villeparisis, Voinsles, Voulx, Vulaines-lès-Provins, Vulaines-sur-Seine.


    DÉPARTEMENT DES YVELINES


    Communes d'Ablis, Andelu, Aubergenville, Bazemont, Beynes, Boinville-le-Gaillard, Boissy-sans-Avoir, Bullion, Cernay-la-Ville, Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Chavenay, Coignières, Dannemarie, Elancourt, Emance, Epone, Evecquemont, Feucherolles, Fourqueux, Galluis, Gambais, Garancières, Gargenville, Gazeran, Grosrouvre, Lainville-en-Vexin, La Boissière-Ecole, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Pecq, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires, Les Essarts-le-Roi, Les Mureaux, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Magnanville, Marcq, Maule, Maurepas, Méré, Meulan, Mézières-sur-Seine, Montfort-l'Amaury, Morainvilliers, Neauphle-le-Château, Orcemont, Orgerus, Orgeval, Orphin, Plaisir, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Prunay-le-Temple, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Saint-Rémy-l'Honoré, Saulx-Marchais, Septeuil, Soindres, Sonchamp, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vernouillet, Vieille-Eglise-en-Yvelines, Villennes-sur-Seine, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Fréderic.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES


    Communes d'Ardin, Beaulieu-sous-Parthenay, Béceleuf, Boisme, Champdeniers-Saint-Denis, Cirière, Coulonges-sur-l'Autize, La Boissière-en-Gâtine, La Chapelle-Saint-Etienne, La Peyratte, Mazières-en-Gâtine, Pompaire, Pugny, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Pardoux, Verruyes, Vouhé.


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME


    Commune de Rouvrel.


    DÉPARTEMENT DU TARN


    Communes de Saint-Amancet, Taix.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE


    Communes de Caylus, Lacapelle-Livron, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Parisot, Puylagarde, Puylaroque, Saint-Projet, Sauveterre, Tréjouls.


    DÉPARTEMENT DU VAR


    Communes d'Artignosc-sur-Verdon, Arcs, Aups, Bagnols-en-Forêt, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Besse-sur-Issole, Brignoles, Callas, Carcès, Carnoules, Carqueiranne, Cotignac, Cuers, Draguignan, Evenos, Fayence, Figanières, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fox-Amphoux, Fréjus, Garéoult, Ginasservis, Gonfaron, Grimaud, Hyères, La Cadière-d'Azur, La Celle, La Crau, La Garde, La Motte, La Valette-du-Var, La Verdière, Le Beausset, Le Cannet-des-Maures, Le Luc, Le Muy, Le Pradet, Le Revest-les Eaux, Le Thoronet, Le Val, Lorgues, Méounes-lès-Montrieux, Montauroux, Montferrat, Montfort-sur-Argens, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Pourrères, Pontevès, Puget-sur-Argens, Régusse, Rians, Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Maximin-La Sainte-Baume, Saint-Raphaël, Saint-Zacharie, Salernes, Sanary-sur-Mer, Seillans, Seillons-Source-d'Argens, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Ville, Taradeau, Toulon, Tourrettes, Tourtour, Trans-en-Provence, Vidauban, Villecroze, Vins-sur-Caramy.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE


    Communes d'Ansouis, Apt, Beaumont-du-Ventoux, Bédarrides, Blauvac, Bollène, Buisson, Caseneuve, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Entraigues-sur-la-Sorgue, Faucon, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Jonquerettes, Jonquières, La Bastidonne, La Tour-d'Aigues, Lapalud, Le Thor, Mazan, Méthamis, Monteux, Mormoiron, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Puyméras, Robion, Roussillon, Rustrel, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sorgues, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Vaugines, Vedène, Villars, Villedieu, Vitrolles-en-Luberon.


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE


    Communes de Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Bournezeau, Challans, Chantonnay, Chavagnes-les-Redoux, Foussais-Payré, La Barre-de-Monts, La Caillère-Saint-Hilaire, La Chapelle-Palluau, La Guérinière, La Jaudonnière, L'Aiguillon-sur-Vie, Le Perrier, L'Ile-d'Olonne, L'Ile-d'Yeu, Marsais-Sainte-Radegonde, Notre-Dame-de-Monts, Sainte-Cécile, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Soullans.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE


    Communes de Coulonges, Haims, La Trimouille, Liglet, Montmorillon.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE


    Communes de Berneuil, Château-Chervix, Condat-sur-Vienne, Coussac-Bonneval, Glanges, Isle, Limoges, Le Palais-sur-Vienne, Peyrilhac, Saint-Amand-le-Petit, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Hilaire-Bonneval, Saint-Hilaire-la-Treille, Solignac, Thiat, Vicq-sur-Breuilh.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE


    Commune de Sceaux.


    DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT


    Communes de Belfort, Bessoncourt, Châtenois-les-Forges, Lebetain, Meroux, Phaffans, Trévenans.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE


    Communes d'Angervilliers, Arpajon, Ballainvilliers, Boissy-le-Sec, Boissy-la-Rivière, Boissy-sous-Saint-Yon, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Briis-sous-Forges, Bruyères-le-Châtel, Chauffour-lès-Etréchy, Chevannes, Corbeil-Essonnes, Corbreuse, Courson-Monteloup, Dannemois, Egly, Epinay-sur-Orge, Etampes, Etréchy, Evry, Guibeville, Janville-sur-Juine, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Le Val-Saint-Germain, Les Granges-le-Roi, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Lisses, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Mennecy, Montlhéry, Ollainville, Ormoy, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Sermaise, Vaugrigneuse, Vert-le-Petit, Villabé, Villeconin, Villiers-sur-Orge.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS


    Communes d'Aulnay-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, Le Blanc-Mesnil, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte.


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE


    Communes d'Aincourt, Andilly, Argenteuil, Attainville, Baillet-en-France, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Belloy-en-France, Berville, Bessancourt, Bezons, Cergy, Chaumontel, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Enghien-les-Bains, Epiais-Rhus, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, Groslay, Herblay, La Frette-sur-Seine, Le Heaulme, Le Plessis-Bouchard, Margency, Marines, Menucourt, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Montsoult, Mours, Parmain, Pontoise, Sagy, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Vauréal.


Fait à Paris, le 20 décembre 2005.


Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor
et de la politique économique :
Le sous-directeur,
H. de Villeroché
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl