Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2005 répartissant le temps d'émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum
NOR : PRMX0508269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/1/PRMX0508269A/jo/article_2
Texte n°3