Arrêté du 1er avril 2005 répartissant le temps d'émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

Version INITIALE

NOR : PRMX0508269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/1/PRMX0508269A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les 140 minutes d'émission mentionnées au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 sont réparties entre les partis ou groupements politiques habilités à participer à la campagne en vue du référendum conformément au tableau annexé.