Arrêté du 1er avril 2005 répartissant le temps d'émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

Version INITIALE

NOR : PRMX0508269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/1/PRMX0508269A/jo/article_annexe1

Texte n°3

Annexe


A N N E X E


RÉPARTITION DES 140 MINUTES D'ÉMISSION ENTRE LES PARTIS OU GROUPEMENTS POLITIQUES HABILITÉS À PARTICIPER À LA CAMPAGNE EN VUE DU RÉFÉRENDUM (DANS L'ORDRE DE LEUR HABILITATION)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 3