Arrêté du 13 juin 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BCFR0755142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/BCFR0755142A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


La gestion comptable et financière du centre hospitalier de la région d'Annecy, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Annecy municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie).