Article 1
Il est créé, dans le département de la Haute-Savoie, un poste comptable implanté à Annecy et dénommé trésorerie du centre hospitalier d'Annecy.
Arrêté du 13 juin 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BCFR0755142A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/BCFR0755142A/jo/article_1
Texte n°26