Article 8
Le présent arrêté est applicable à l'ensemble des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titulaires, stagiaires ou élèves dès son entrée en vigueur.
Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux modalités de leur contrôle
NOR : EQUA0200331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/EQUA0200331A/jo/article_8
Texte n°42