Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux modalités de leur contrôle

Version INITIALE

NOR : EQUA0200331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/EQUA0200331A/jo/article_9

Texte n°42

Article 9


L'arrêté du 17 juillet 1991 relatif aux conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux modalités de leur contrôle est abrogé.