Arrêté du 20 août 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-24-2 du code de l'urbanisme

Version INITIALE

NOR : DEVU0761793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVU0761793A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le plan mentionné à l'article A. 111-1 du code de l'urbanisme est tenu à la disposition du public dans la préfecture des Hauts-de-Seine et en mairie dans les communes de Courbevoie et de Puteaux.