Article 2
Le plan mentionné à l'article A. 111-1 du code de l'urbanisme est tenu à la disposition du public dans la préfecture des Hauts-de-Seine et en mairie dans les communes de Courbevoie et de Puteaux.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVU0761793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVU0761793A/jo/article_2
Texte n°3
Le plan mentionné à l'article A. 111-1 du code de l'urbanisme est tenu à la disposition du public dans la préfecture des Hauts-de-Seine et en mairie dans les communes de Courbevoie et de Puteaux.
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