Le livre Ier de la troisième partie (Arrêtés) du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
I. - Le titre Ier est intitulé « Règles générales d'utilisation du sol ».
II. - Il est inséré, dans le titre Ier, un chapitre Ier ainsi rédigé :

« Chapitre Ier

« Règles générales de l'urbanisme

« Section I

« Règlement national d'urbanisme

« Art. A. 111-1. - La ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense, mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 111-24-2, est figurée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/5 000 annexé à la présente section. »