Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2008 de l'examen.
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « hôtellerie »
NOR : MENE0765353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/MENE0765353A/jo/article_3
Texte n°11