Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « hôtellerie »

Version INITIALE

NOR : MENE0765353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/MENE0765353A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.