Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « hôtellerie »

Version INITIALE

NOR : MENE0765353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/MENE0765353A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


A l'article 5 du même arrêté, il est ajouté à la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative : la langue des signes française (LSF).
L'annexe est modifiée comme suit : dans le tableau relatif aux épreuves facultatives, les mots : « Langue vivante étrangère III ou régionale » sont remplacés par les mots : « Langue vivante étrangère III ou régionale ou langue des signes française (LSF) ».