Annexe
A N N E X E I
EXPLOITANTS ET QUOTAS AFFECTÉS PAR INSTALLATION POUR LA PÉRIODE 2008-2012
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 28/06/2007 texte numéro 4
A N N E X E I I
EXPLOITANTS ET QUOTAS AFFECTÉS
EN APPLICATION DE L'ART. R. 229-11 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
1. NOUVELLES INSTALLATIONS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 28/06/2007 texte numéro 4
2. INSTALLATIONS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE AUGMENTATION DE PRODUCTION
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n° 148 du 28/06/2007 texte numéro 4
A N N E X E I I I
EXPLOITANTS AUTORISÉS À METTRE EN COMMUN LA GESTION DE LEURS QUOTAS
Suite à la demande de Renault SAS, le mandataire retenu est M. Stéphane Gillet, Renault SAS, chef du service protection de l'environnement et prévention des risques industriels, direction des fabrications, DPSI, 1, avenue du Golf, 78288 Guyancourt Cedex.
La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Les 7 installations mises en commun sont les suivantes :
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n° 148 du 28/06/2007 texte numéro 4
Suite à la demande de La SNET, le mandataire retenu est M. Joaquin Galindo Velez, la Snet, président du directoire, 2, rue J.-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison.
La mise en commun est accordée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Les 4 installations mises en commun sont les suivantes :
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n° 148 du 28/06/2007 texte numéro 4