Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public

Version INITIALE

NOR : ECOM0700005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/ECOM0700005A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


A l'article 3, alinéa II, après : « - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant », il est ajouté : « - le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ».