Article 4
A l'article 3, alinéa III, les mots : « les représentants de dix-huit organisations professionnelles » sont remplacés par les mots : « les représentants de vingt-deux organisations professionnelles ».
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public
NOR : ECOM0700005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/ECOM0700005A/jo/article_4
Texte n°14