Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public

Version INITIALE

NOR : ECOM0700005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/ECOM0700005A/jo/texte

Texte n°14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 224,7 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment l'article 130 de son annexe ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 modifié relatif à l'Observatoire économique de l'achat public, notamment son article 3,
Arrête :


  • A l'article 2, les mots : « comité scientifique » sont remplacés par les mots : « conseil scientifique ».


  • A l'article 3, alinéa II, les mots : « le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ».


  • A l'article 3, alinéa II, après : « - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant », il est ajouté : « - le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ».


  • A l'article 3, alinéa III, les mots : « les représentants de dix-huit organisations professionnelles » sont remplacés par les mots : « les représentants de vingt-deux organisations professionnelles ».


  • Le directeur des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2007.


Thierry Breton

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 224,7 Ko