Article 2
A l'article 3, alinéa II, les mots : « le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOM0700005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/ECOM0700005A/jo/article_2
Texte n°14
A l'article 3, alinéa II, les mots : « le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont remplacés par les mots : « le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ».
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