Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : INTB0600304D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/INTB0600304D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/2006-1695/jo/article_annexe1

Texte n°11

Annexe


A N N E X E


Cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.
Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.
Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Cadre d'emplois des psychologues territoriaux.
Cadre d'emplois des directeurs de police municipale.