Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Version INITIALE

NOR : INTB0600298D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/INTB0600298D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/2006-1690/jo/article_21

Texte n°6

Article 21


I. - Les candidats reçus aux concours d'accès au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux régi par le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987, ouverts avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont nommés stagiaires dans le présent cadre d'emplois, au grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe.
II. - Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans le cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux régi par le décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 ou dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux régi par le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 poursuivent leur stage dans le présent cadre d'emplois dans les nouveaux grades mentionnés respectivement aux articles 14 et 15.