Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Version INITIALE

NOR : INTB0600298D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/INTB0600298D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/22/2006-1690/jo/article_15

Texte n°6

Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Article 15


Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/2006 texte numéro 6