Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.
Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
NOR : MENE0601909A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/MENE0601909A/jo/article_2
Texte n°11