Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Version INITIALE

NOR : MENE0601909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/MENE0601909A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.