Article 1
Dans l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé, les mots : « en classe de quatrième et en classe de troisième » sont remplacés par les mots : « en classe de troisième ».
Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
NOR : MENE0601909A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/MENE0601909A/jo/article_1
Texte n°11