Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0600894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/DEFP0600894A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Les fonctionnaires appartenant à un corps affecté au titre de la notation 2006 d'un nouveau barème sont positionnés à la note de référence de leur corps/grade/échelon, s'ils ne l'avaient atteinte. Cette note sert de base aux travaux de notation.