Article 4
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2003 un barème de notation figurant en annexe applicable au nouveau corps d'infirmiers en soins généraux du ministère de la défense.
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Française
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NOR : DEFP0600894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/DEFP0600894A/jo/article_4
Texte n°3
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2003 un barème de notation figurant en annexe applicable au nouveau corps d'infirmiers en soins généraux du ministère de la défense.
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