Article 4
L'arrêté du 6 novembre 2001 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Arrêté du 26 juillet 2006 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF0601879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/MENF0601879A/jo/article_4
Texte n°17