Arrêté du 26 juillet 2006 fixant la composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0601879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/MENF0601879A/jo/article_5

Texte n°17