Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux

Version INITIALE

NOR : INTC0600678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/INTC0600678A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions ;
2° L'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en bureaux.