Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

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NOR : INTC0600679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/INTC0600679A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 4 août 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 30 mai 2006 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :


  • Les directions zonales des compagnies républicaines de sécurité ont les limites territoriales des zones de défense.


  • La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité, dirigée par le directeur zonal, assisté par le directeur zonal adjoint et un ou plusieurs chargés de mission, comprend :
    - les services rattachés, composés :
    - du secrétariat ;
    - de la mission de contrôle ;
    - le service des opérations, composé :
    - du bureau de l'emploi et de la logistique opérationnelle ;
    - du bureau de la sécurité routière et des missions spécialisées ;
    - le service d'appui opérationnel, composé :
    - du bureau des personnels et de la formation ;
    - du bureau des finances et des moyens matériels.


  • L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.


  • Une instruction ministérielle précise les attributions des directions zonales.


  • L'arrêté du 29 avril 2004 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de sa date de publication.


  • Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 194 du 23/08/2006 texte numéro 4


Fait à Paris, le 4 août 2006.


Nicolas Sarkozy

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