Décret du 21 août 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600176D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/21/INTA0600176D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 21 août 2006 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation C-Génial - Fondation pour la culture scientifique et technique », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.